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Licenciement pour cause d'annulation de permis, est-ce légal ?
J'entends souvent des gens dire (commerciaux, VRP...) que s'ils perdent leur permis, ils perdent leur emploi. Je me demande donc si le fait d'avoir perdu son permis (suite à la perte de ses 12 points) est un motif légal de licenciement.
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Licenciement pour cause d'annulation de permis, est-ce légal ?Oui absolument, si votre contrat de travail stipule que votre permis est nécessaire.
edit : si le tribunal administratif rend le permis à la personne concernée, on ne peut bien sûr pas attaquer l'employeur pour licenciement abusif, ce n'est pas de sa compétence de juger dans quelles conditions vous avez perdu votre permis !
Licenciement pour cause d'annulation de permis, est-ce légal ?Pas le bol - C'est tout à fait légal, le fait de ne pas pouvoir utiliser son outil de travail ( une voitre pour un commercial) justifie et autorise le licenciement.
Licenciement pour cause d'annulation de permis, est-ce légal ?J'ignore si c'est un motif légal mais je comprends qu'un employeur qui ne peut pas compter sur son VRP faute de retrait de permis, le licencie.
Licenciement pour cause d'annulation de permis, est-ce légal ?Si l?emploie que vous occupé oblige d?avoir le permis, oui alors c?est légal.
Licenciement pour cause d'annulation de permis, est-ce légal ?tribunal administartif pour contester les retraits de points et ensuite prud'hommes pour licenciement abusif
Licenciement pour cause d'annulation de permis, est-ce légal ?Totalement légal !
Si le contrat de travail stipule que le permis est nécessaire à l'exercice de la profession, perdre ledit permis motive le licenciement.
Et puis un vrp qui picole, vaut mieux qu'il change de métier.
Dur, mais c'est comme ça !
Licenciement pour cause d'annulation de permis, est-ce légal ?oui le licenciement est justifié si tu as besoin de ton permis pour exercer ton activité professionnelle. Cela a déjà été jugé par la chambre sociale de la Cour de Cassation qui avait considéré que le licenciement prononcé par l'employeur à la suite d'un retrait de permis d'un chauffeur routier pour conduite en état d'ivresse était justifié.
Licenciement pour cause d'annulation de permis, est-ce légal ?ben oui, y a rien à ajouter...
Licenciement pour cause d'annulation de permis, est-ce légal ?Dès l'instant où le permis est nécessaire pour exercer l'emploi concerné, je pense que c'est légal et logique! Si la personne n'a plus son permis elle ne peux donc plus assurer (légalement tout du moins) son travail!
Licenciement pour cause d'annulation de permis, est-ce légal ?C'est évident.
Ce serait anormal de garder un chauffard avec toutes les responsabilités que cela comporte.
Il faut assumer ses actes (alcool au volant, conduite dangereuse, etc...)
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